Protection des données

Politique de confidentialité

Information conformément au Règlement général sur la protection des données (articles 13 et 14 du RGPD)

Pour des raisons de lisibilité, l’utilisation simultanée des formes masculine, féminine et neutre n’est pas appliquée. Toutes les désignations de personnes s’appliquent de manière égale à tous les genres.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données personnelles est particulièrement importante pour nous.

Le traitement de vos données personnelles, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations nationales applicables en matière de protection des données.

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Nous souhaitons également vous informer de vos droits.


1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD et des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne est :

stendalbus GmbH
Bahnhofstraße 34
39576 Stendal
Allemagne


2. Catégories de données personnelles

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de relations clients et fournisseurs, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion, l’exécution ou la préparation d’un contrat.

Les données suivantes peuvent être traitées :

Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), numéro de contrat, coordonnées bancaires (IBAN, BIC).


Traitement des demandes

Pour traiter vos demandes ou réclamations, nous traitons les données de contact suivantes :

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations relatives à la demande.


Gestion des abonnements

Dans le cadre de la gestion des abonnements (par exemple cartes mensuelles, abonnements scolaires ou professionnels), nous traitons les données suivantes :

Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), numéro d’abonnement, numéro de contrat, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), informations sur l’employeur (abonnement professionnel), école ou classe (abonnement scolaire), justificatif de droit, établissement de formation, informations sur les représentants légaux (pour les mineurs).


Traitement des demandes de remboursement

Pour traiter les demandes de remboursement, nous traitons :

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations concernant votre titre de transport, coordonnées bancaires.


Commandes de billets en ligne

Pour les commandes de billets en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, code postal, pays, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), informations de carte bancaire.


Billet électronique (eTicket)

Dans le cadre de la vente de billets électroniques, nous traitons :

Nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, numéro client, numéro d’abonnement, numéro de contrat, coordonnées bancaires, informations sur l’employeur (abonnement professionnel), école/classe (abonnement scolaire), numéro de carte à puce.


Gestion des objets trouvés

Pour traiter les demandes relatives aux objets perdus, nous traitons :

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.


Majoration tarifaire (amende)

Dans le cadre du contrôle des titres de transport et de la gestion des amendes pour absence ou fraude de billet, nous traitons :

Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou autre document).


Utilisation du site web

Lors de la visite de notre site web, certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises par votre navigateur.

Ces données peuvent inclure :

  • adresse IP

  • type de navigateur

  • langue du navigateur

  • identifiants publicitaires associés à l’appareil (ex. Apple IDFA ou Google AAID)

  • date et heure de la visite

  • adresses URL consultées avant ou après l’accès à notre site

Selon la localisation de l’utilisateur et la nature des données, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles.

Veuillez également consulter notre politique relative aux cookies.


Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons les données suivantes à des fins marketing :

Adresse e-mail.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à :

datenschutz@transdev.de

ou en utilisant le lien de désinscription présent dans nos e-mails.


Vidéosurveillance

Dans le cadre de la vidéosurveillance, seules des données vidéo sont enregistrées. Aucun enregistrement audio n’est effectué.

Des informations complémentaires figurent dans la déclaration relative à la vidéosurveillance.


Réunions virtuelles

Pour les réunions virtuelles avec audio et vidéo, notre entreprise utilise Microsoft Teams (MS Teams).

Dans ce cadre, certaines données des participants peuvent être traitées.


Gestion des sinistres

Dans le cadre de la gestion des sinistres, nous pouvons traiter les données suivantes :

Données du demandeur :
nom, date de naissance, coordonnées, coordonnées bancaires, description du sinistre, montant des dommages, informations sur le véhicule, informations d’assurance.

Données des personnes blessées :
nom, date de naissance, coordonnées, informations professionnelles, revenus, données relatives aux blessures et aux soins médicaux, informations sur la sécurité sociale.

Données des témoins :
nom, adresse, numéro de téléphone, informations sur l’événement.


Gestion des relations commerciales

Dans le cadre de la coopération avec des partenaires commerciaux, nous traitons les données des interlocuteurs des partenaires, fournisseurs et prestataires.

Ces données peuvent inclure :

Nom, prénom, fonction dans l’entreprise, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, e-mail) et toute information nécessaire dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle.

Dans le cadre de procédures de vérification des partenaires commerciaux (« Know Your Counterparty »), nous pouvons également traiter :

nom, titre, date de naissance, coordonnées, coordonnées bancaires, numéro fiscal, nationalité, informations relatives à d’éventuelles sanctions, procédures judiciaires ou statut de personne politiquement exposée.


3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

  • traiter les demandes et réclamations

  • gérer les remboursements et indemnisations

  • gérer les sinistres

  • corriger des données personnelles

  • effectuer des vérifications de solvabilité

  • gérer les abonnements et titres de transport

  • imprimer et envoyer les billets

  • traiter les paiements

  • gérer les créances

  • gérer les commandes en ligne

  • gérer les billets électroniques

  • traiter les demandes d’objets perdus

  • contrôler les titres de transport

  • gérer les majorations tarifaires

  • envoyer des informations marketing

  • assurer la sécurité des systèmes informatiques

  • assurer la vidéosurveillance pour prévenir les infractions

  • respecter les obligations légales

  • communiquer avec les partenaires commerciaux

  • respecter les obligations en matière de lutte contre la corruption


4. Bases juridiques du traitement

Les traitements reposent sur différentes bases légales prévues par le RGPD :

Consentement (article 6.1.a RGPD)

Certaines données sont traitées uniquement avec votre consentement, par exemple pour l’envoi d’informations marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.


Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)

Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat de transport ou pour l’utilisation d’un titre de transport.


Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

Nous sommes soumis à diverses obligations légales, notamment celles relatives aux droits des passagers.


Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Certains traitements sont effectués pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise ou de tiers, par exemple pour effectuer des contrôles de solvabilité.


5. Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.

Les données peuvent être transmises, si nécessaire, à :

  • entreprises de transport partenaires

  • établissements scolaires

  • prestataires de paiement

  • prestataires informatiques

  • centres d’appel

  • prestataires marketing

  • prestataires de gestion de site web

  • agences de recouvrement

Dans le cadre de sinistres, les données peuvent être transmises à :

  • compagnies d’assurance

  • experts

  • avocats

  • autorités

  • organismes d’assurance maladie

Les données peuvent être transférées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) avec des garanties appropriées.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique.

Si la suppression n’est pas possible, les données peuvent être restreintes (bloquées).


7. Décision automatisée

Pour vérifier la solvabilité, certaines données peuvent être transmises à :

Creditreform Boniversum GmbH
Hammfelddamm 13
41460 Neuss
Allemagne

La décision automatisée concerne uniquement la conclusion d’un contrat d’abonnement.


8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification.Ces mesures sont régulièrement mises à jour.


9. Droits des personnes concernées

Pour toute question relative au traitement de vos données :

Email : datenschutz@transdev.de
Hotline : +49 30 20073599

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de compléter des données incomplètes

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

  • droit d’opposition

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.


10. Actualité de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est valable et mise à jour au 30 juin 2021.