Protection des données
Politique de confidentialité
Information conformément au Règlement général sur la protection des données (articles 13 et 14 du RGPD)
Pour des raisons de lisibilité, l’utilisation simultanée des formes masculine, féminine et neutre n’est pas appliquée. Toutes les désignations de personnes s’appliquent de manière égale à tous les genres.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données personnelles est particulièrement importante pour nous.
Le traitement de vos données personnelles, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations nationales applicables en matière de protection des données.
Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Nous souhaitons également vous informer de vos droits.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD et des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne est :
stendalbus GmbH
Bahnhofstraße 34
39576 Stendal
Allemagne
2. Catégories de données personnelles
Nous traitons des données personnelles dans le cadre de relations clients et fournisseurs, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion, l’exécution ou la préparation d’un contrat.
Les données suivantes peuvent être traitées :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), numéro de contrat, coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
Traitement des demandes
Pour traiter vos demandes ou réclamations, nous traitons les données de contact suivantes :
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations relatives à la demande.
Gestion des abonnements
Dans le cadre de la gestion des abonnements (par exemple cartes mensuelles, abonnements scolaires ou professionnels), nous traitons les données suivantes :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), numéro d’abonnement, numéro de contrat, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), informations sur l’employeur (abonnement professionnel), école ou classe (abonnement scolaire), justificatif de droit, établissement de formation, informations sur les représentants légaux (pour les mineurs).
Traitement des demandes de remboursement
Pour traiter les demandes de remboursement, nous traitons :
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations concernant votre titre de transport, coordonnées bancaires.
Commandes de billets en ligne
Pour les commandes de billets en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, code postal, pays, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), informations de carte bancaire.
Billet électronique (eTicket)
Dans le cadre de la vente de billets électroniques, nous traitons :
Nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, numéro client, numéro d’abonnement, numéro de contrat, coordonnées bancaires, informations sur l’employeur (abonnement professionnel), école/classe (abonnement scolaire), numéro de carte à puce.
Gestion des objets trouvés
Pour traiter les demandes relatives aux objets perdus, nous traitons :
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Majoration tarifaire (amende)
Dans le cadre du contrôle des titres de transport et de la gestion des amendes pour absence ou fraude de billet, nous traitons :
Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou autre document).
Utilisation du site web
Lors de la visite de notre site web, certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises par votre navigateur.
Ces données peuvent inclure :
adresse IP
type de navigateur
langue du navigateur
identifiants publicitaires associés à l’appareil (ex. Apple IDFA ou Google AAID)
date et heure de la visite
adresses URL consultées avant ou après l’accès à notre site
Selon la localisation de l’utilisateur et la nature des données, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles.
Veuillez également consulter notre politique relative aux cookies.
Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons les données suivantes à des fins marketing :
Adresse e-mail.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à :
ou en utilisant le lien de désinscription présent dans nos e-mails.
Vidéosurveillance
Dans le cadre de la vidéosurveillance, seules des données vidéo sont enregistrées. Aucun enregistrement audio n’est effectué.
Des informations complémentaires figurent dans la déclaration relative à la vidéosurveillance.
Réunions virtuelles
Pour les réunions virtuelles avec audio et vidéo, notre entreprise utilise Microsoft Teams (MS Teams).
Dans ce cadre, certaines données des participants peuvent être traitées.
Gestion des sinistres
Dans le cadre de la gestion des sinistres, nous pouvons traiter les données suivantes :
Données du demandeur :
nom, date de naissance, coordonnées, coordonnées bancaires, description du sinistre, montant des dommages, informations sur le véhicule, informations d’assurance.
Données des personnes blessées :
nom, date de naissance, coordonnées, informations professionnelles, revenus, données relatives aux blessures et aux soins médicaux, informations sur la sécurité sociale.
Données des témoins :
nom, adresse, numéro de téléphone, informations sur l’événement.
Gestion des relations commerciales
Dans le cadre de la coopération avec des partenaires commerciaux, nous traitons les données des interlocuteurs des partenaires, fournisseurs et prestataires.
Ces données peuvent inclure :
Nom, prénom, fonction dans l’entreprise, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, e-mail) et toute information nécessaire dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle.
Dans le cadre de procédures de vérification des partenaires commerciaux (« Know Your Counterparty »), nous pouvons également traiter :
nom, titre, date de naissance, coordonnées, coordonnées bancaires, numéro fiscal, nationalité, informations relatives à d’éventuelles sanctions, procédures judiciaires ou statut de personne politiquement exposée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées notamment pour :
traiter les demandes et réclamations
gérer les remboursements et indemnisations
gérer les sinistres
corriger des données personnelles
effectuer des vérifications de solvabilité
gérer les abonnements et titres de transport
imprimer et envoyer les billets
traiter les paiements
gérer les créances
gérer les commandes en ligne
gérer les billets électroniques
traiter les demandes d’objets perdus
contrôler les titres de transport
gérer les majorations tarifaires
envoyer des informations marketing
assurer la sécurité des systèmes informatiques
assurer la vidéosurveillance pour prévenir les infractions
respecter les obligations légales
communiquer avec les partenaires commerciaux
respecter les obligations en matière de lutte contre la corruption
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements reposent sur différentes bases légales prévues par le RGPD :
Consentement (article 6.1.a RGPD)
Certaines données sont traitées uniquement avec votre consentement, par exemple pour l’envoi d’informations marketing.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat de transport ou pour l’utilisation d’un titre de transport.
Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Nous sommes soumis à diverses obligations légales, notamment celles relatives aux droits des passagers.
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Certains traitements sont effectués pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise ou de tiers, par exemple pour effectuer des contrôles de solvabilité.
5. Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
Les données peuvent être transmises, si nécessaire, à :
entreprises de transport partenaires
établissements scolaires
prestataires de paiement
prestataires informatiques
centres d’appel
prestataires marketing
prestataires de gestion de site web
agences de recouvrement
Dans le cadre de sinistres, les données peuvent être transmises à :
compagnies d’assurance
experts
avocats
autorités
organismes d’assurance maladie
Les données peuvent être transférées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) avec des garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique.
Si la suppression n’est pas possible, les données peuvent être restreintes (bloquées).
7. Décision automatisée
Pour vérifier la solvabilité, certaines données peuvent être transmises à :
Creditreform Boniversum GmbH
Hammfelddamm 13
41460 Neuss
Allemagne
La décision automatisée concerne uniquement la conclusion d’un contrat d’abonnement.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification.Ces mesures sont régulièrement mises à jour.
9. Droits des personnes concernées
Pour toute question relative au traitement de vos données :
Email : datenschutz@transdev.de
Hotline : +49 30 20073599
Vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de compléter des données incomplètes
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit d’opposition
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
10. Actualité de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est valable et mise à jour au 30 juin 2021.