Conditions générales d'utilisation

Vous trouverez ci-dessous des extraits de nos conditions tarifaires et de transport.

Les conditions complètes de transport sont disponibles ici :
Conditions de transport – Stendalbus

Les conditions tarifaires complètes sont disponibles ici :
https://www.stendalbus.de/de/tickets/tarife/tarifbestimmungen


Extrait des conditions de transport

Le service de bus dans le district de Stendal est assuré par stendalbus GmbH.

Les conditions générales de transport s’appliquent conformément au « règlement relatif aux conditions générales de transport pour les tramways, les autobus et les services réguliers de transport par véhicules à moteur du 27 février 1970 (Journal officiel fédéral I p. 230) », dans sa version en vigueur.

En complément, les conditions particulières de transport de stendalbus s’appliquent également, conformément aux dispositions correspondantes des conditions générales de transport.


§ 1 Champ d’application

Les conditions générales de transport s’appliquent au transport régulier et aux services spéciaux réguliers par véhicules à moteur.

L’autorité compétente peut, en tenant compte de circonstances particulières, approuver des demandes de dérogation aux dispositions de ce règlement.


§ 2 Droit au transport

  1. Le droit au transport existe dans la mesure où, conformément aux dispositions de la loi sur le transport de passagers et aux réglementations juridiques adoptées sur cette base, une obligation de transport est prévue.
    Les objets ne sont transportés que conformément aux §§ 11 et 12.

  2. Le contrat de transport est conclu avec l’entreprise de transport qui détient les autorisations légales pour le transport de passagers.
    Si le véhicule circule dans le cadre d’un service sous contrat, le donneur d’ordre est le partenaire contractuel.


§ 3 Personnes exclues du transport

  1. Les personnes représentant un danger pour la sécurité ou le bon fonctionnement du service ou pour les passagers sont exclues du transport.

    Sont notamment exclues :

    • les personnes sous l’influence d’alcool ou d’autres substances intoxicantes,

    • les personnes atteintes de maladies contagieuses,

    • les personnes portant des armes à feu chargées, sauf si elles sont autorisées à les porter.

    La décision d’exclure une personne appartient au personnel d’exploitation.
    Le personnel d’exploitation comprend toutes les personnes mandatées par l’entreprise pour remplir ses missions.
    Ce personnel exerce également le droit de contrôle et d’autorité au nom de l’entreprise de transport.

  2. Les enfants non soumis à l’obligation scolaire et âgés de moins de 6 ans peuvent être exclus du transport s’ils ne sont pas accompagnés pendant tout le trajet par une personne d’au moins 6 ans. Les dispositions du paragraphe 1 restent applicables.

  3. Les groupes de dix personnes ou plus ne peuvent prétendre au transport qu’après réservation préalable.
    La réservation doit être confirmée par l’entreprise.

§ 4 Comportement des passagers

  1. Les passagers doivent se comporter, lors de l’utilisation des installations et des véhicules, de manière à respecter la sécurité et l’ordre du service, leur propre sécurité et le respect des autres personnes.
    Les instructions du personnel d’exploitation doivent être suivies.

  2. Il est notamment interdit aux passagers de :

    1. parler avec le conducteur pendant le trajet,

    2. ouvrir les portes de leur propre initiative pendant la circulation,

    3. jeter des objets hors du véhicule ou les laisser dépasser,

    4. monter ou descendre du véhicule pendant qu’il est en mouvement,

    5. entrer dans un véhicule indiqué comme complet ou réservé,

    6. gêner l’utilisation des installations, passages, entrées ou sorties avec des objets encombrants,

    7. fumer dans les véhicules (y compris les cigarettes électroniques) ou allumer un feu,

    8. utiliser des appareils audio si cela peut déranger d’autres passagers,

    9. vendre des marchandises, proposer des services ou organiser des collectes dans les véhicules ou sur les installations sans autorisation de l’entreprise de transport,

    10. mendier,

    11. consommer des aliments ou boissons pendant le trajet si cela gêne les autres passagers,

    12. utiliser des téléphones mobiles dans les zones où leur utilisation est interdite et indiquée par des pictogrammes.

  3. Les passagers ne peuvent monter ou descendre des véhicules qu’aux arrêts.
    Les exceptions nécessitent l’autorisation du personnel.

    Il convient de monter et descendre rapidement et de se déplacer vers l’intérieur du véhicule.
    Lorsque le départ est annoncé ou que les portes se ferment, il n’est plus permis de monter ou de descendre.

    Chaque passager doit se tenir fermement pendant le trajet.

    Si le plan de circulation indique qu’une réservation préalable est nécessaire, celle-ci doit être effectuée dans les délais et selon la procédure indiquée.

    Les passagers souhaitant descendre à un arrêt ou à un arrêt à la demande doivent signaler leur intention au conducteur suffisamment tôt.
    Lorsque des boutons d’arrêt sont disponibles dans le bus, ils doivent être utilisés.

  4. La surveillance des enfants relève de la responsabilité des accompagnateurs.
    Ils doivent notamment veiller à ce que les enfants ne s’agenouillent pas et ne se tiennent pas debout sur les sièges, et qu’ils portent une ceinture de sécurité ou soient attachés dans un dispositif de retenue pour enfants conformément à la réglementation routière.

    Les passagers doivent fournir eux-mêmes les dispositifs de sécurité spécifiques, tels que les sièges pour enfants.

  5. Si un passager enfreint ses obligations malgré un avertissement, il peut être exclu du transport. Dans les cas graves, un avertissement préalable n’est pas nécessaire.

    En cas d’agression, d’insultes, de violation de domicile, de dommages aux installations ou au matériel, de dommages causés par des objets ou des animaux transportés, ou en cas de refus de payer un supplément tarifaire ou des frais de nettoyage, et si l’identité du passager ne peut être établie, celui-ci peut être retenu dans le véhicule pour identification ou conduit au poste de police le plus proche, conformément au §229 du Code civil allemand.

  6. En cas de salissure des véhicules ou installations, des frais de nettoyage fixés par l’entreprise seront facturés. D’autres réclamations restent possibles.

  7. Les réclamations, sauf dans les cas mentionnés aux §6 (7) et §7 (3), doivent être adressées à l’administration de l’entreprise en indiquant la date, l’heure, le numéro du véhicule et de la ligne, et si possible en joignant le ticket.
    Pour les abonnements identifiés par un numéro, la communication de ce numéro est suffisante.

  8. Toute utilisation abusive du frein d’urgence ou d’autres dispositifs de sécurité entraîne le paiement d’une amende de 15 €, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales ou civiles.
    La même sanction s’applique en cas de violation des interdictions mentionnées au paragraphe 2 n°3 ou n°7.

Conditions tarifaires pour le service de bus dans le district de Stendal

(valables à partir du 22 avril 2025)

Le service de bus dans le district de Stendal est assuré par stendalbus GmbH.


1. Champ d’application

1.1 Champ d’application du tarif du transport de bus dans le district de Stendal

Les conditions tarifaires s’appliquent au transport de personnes, d’objets et d’animaux sur toutes les lignes et sections de lignes du réseau de bus du district de Stendal.

La délimitation géographique est définie dans le plan des zones tarifaires (Wabenplan) en vigueur.

Des exceptions peuvent être indiquées dans l’horaire ou par affichage.

Pour les services à la demande, certaines règles peuvent différer et ces différences peuvent également être indiquées dans l’horaire ou par affichage.


3. Tarif

3.1 Détermination du prix du billet

Les tarifs et leurs niveaux sont définis dans le tableau tarifaire.

Le prix du billet dépend du nombre de zones tarifaires réellement traversées.

Cela s’applique également lorsque la destination se trouve dans la même zone mais n’est accessible qu’en passant par une autre zone.

Les zones traversées plusieurs fois pendant un trajet ne sont comptées qu’une seule fois dans le calcul du tarif.

Si un trajet commence ou se termine à un arrêt situé sur une limite de zone, cet arrêt est considéré comme appartenant à la zone vers laquelle le trajet se dirige ou d’où il provient.

Si une carte journalière est achetée sur une frontière tarifaire, la zone de départ est déterminée par la zone vers laquelle se dirige le premier trajet.

Si sept zones ou plus sont traversées et que le billet est émis selon le tarif stendalbus, celui-ci est valable, sauf disposition contraire, comme billet réseau pour l’ensemble du territoire stendalbus.

Pour les trajets dans la ville de Stendal, un niveau tarifaire spécial appelé « 1S » s’applique.

Les prix sont indiqués dans le tableau des tarifs.